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Rôle et missions

Missions et attributions

Le CODERPA diffuse l'information au niveau départemental, tant auprès des personnes âgées qu'auprès des professionnels et des principaux organismes chargés de mettre en œuvre les actions en faveur des personnes âgées. A l'égard de ces derniers, il fait connaître ses avis et propositions sur les actions menées ainsi que les améliorations et modifications qui lui paraissent nécessaires.

Statut juridique

Le CODERPA de la Creuse est un organisme consultatif placé auprès du Président du Conseil Général. Ses moyens financiers sont fournis par le Conseil Général, avec possibilité d'autres financements susceptibles de lui être alloué par diverses instances locales.

Arrêtés

Textes règlementaires

  • Loi du 10 août 1871 relative aux Conseils Généraux;
  • Loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
  • Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;
  • Délibération du Conseil Général dans sa séance du 7 février 2005 relative à la composition du CODERPA.

Le CODERPA est placé sous la présidence de M. le Président du Conseil Général ou de son représentant.